Site internet : www.levapoteurtranquille.fr
La politique de confidentialité et de gestion des cookies de la société LE VAPOTEUR TRANQUILLE sise à Marcheseuil (21) au 3 rue d'Amont, s’applique sur le Site www.levapoteurtranquille.fr, ci-après intitulé le « Site ». Elle fait partie intégrante des conditions générales de vente applicables et est complétée par les mentions légales disponibles également sur ce Site.
LE VAPOTEUR TRANQUILLE se réserve le droit de la modifier en tout ou partie ou simplement de mettre à jour son contenu. Il est donc conseiller de consulter régulièrement leur contenu.
Cette politique, ainsi que tous les autres documents qui y sont cités, indique notamment comment nous traitons les données personnelles que nous collectons dans le cadre de l’exploitation du Site ou que vous nous fournissez. Nous vous demandons de lire attentivement ce qui suit afin de comprendre nos visions et pratiques concernant vos données personnelles et notre manière de les gérer.
En visitant ce Site, vous acceptez et consentez aux pratiques décrites dans cette politique.
1. Données personnelles collectées
La société LE VAPOTEUR TRANQUILLE est responsable du traitement des données à caractère personnel de ses clients et des personnes qui visitent le Site.
Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale. Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l'éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos demandes.
1.1. Données que vous nous transmettez directement
Vous nous transmettez vos données personnelles :
- Lorsque vous remplissez des formulaires sur le Site ;
- Lorsque vous naviguez sur le Site (pages consultées, durée de consultation des pages, etc.)
Pour chacune d’entre elles, vous êtes informés des données qui sont nécessaires et celles qui sont facultatives par des astérisques sur les formulaires de saisie. Dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur le Site web www.levapoteurtranquille.fr, celui-ci enregistre des données financières relatives à la carte de crédit de l'utilisateur.
Le délégué à la protection des données et responsable de leur traitement est M Emmanuel SEGAULT, joignable à l'adresse email contact@levapoteurtranquille.fr. Il est à votre disposition pour toute question relative à la protection de vos données personnelles.
1.2 Données que nous recueillons automatiquement
Nous recueillons automatiquement certaines de vos données personnelles, à savoir :
- Votre adresse IP, l’opérateur télécom et la localisation macroscopique de l’adresse IP ;
- Les informations fournies par le navigateur sur le système d’exploitation et le navigateur utilisé ;
- Les données que vous incorporez dans votre panier, pour vous permettre de le visualiser sur un autre device ou à un autre moment de la journée ou semaine (et ce pendant 20 jours, soit 480 heures)
1.3 Politique de conservation des données
La société LE VAPOTEUR TRANQUILLE, éditeur du Site web www.levapoteurtranquille.fr conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou son assistance. Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaire, même après que vous ayez fermé votre compte ou que nous n'ayons plus besoin pour vous fournir nos services. Sauf exception, elles seront effacées au bout de trois ans suivant le dernier contact.
2. Utilisation des données recueillies
Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du Site web www.levapoteurtranquille.fr, leur amélioration et le maintien d'un environnement sécurisé. La base légale des traitements est l’exécution du contrat entre l’utilisateur et le Site web www.levapoteurtranquille.fr.
Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :
- Accès et utilisation du site levapoteurtranquille.fr par l’utilisateur ;
- Gestion du fonctionnement et optimisation du site levapoteurtranquille.fr ;
- Conservation des favoris dans le compte personnel et des produits ou services ajoutés dans le panier flottant et/ou dans le compte utilisateur ;
- Mise en œuvre et assistance utilisateurs ;
- Vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ;
- Personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur, selon ses préférences ;
- Prévention et détection des fraudes, malwares (logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
- Gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
- Envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur ;
- Organisation des conditions d’utilisation des services de paiement ;
- Collecte et enregistrement de données statistiques via Google Analytics.
3. Politique concernant les cookies
Le Site utilise des cookies pour vous distinguer des autres utilisateurs du Site. Cela nous permet de l’améliorer constamment pour votre confort d'utilisation et ainsi vous fournir une meilleure expérience lorsque vous y naviguez.
3.1 Informations sur les cookies
Un cookie peut se définir comme un fichier informatique de petite taille qui permet d'analyser le comportement des utilisateurs lors de la visite d’un site internet, de la lecture d'un courrier électronique, ou encore de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel notamment. En poursuivant votre navigation sur le Site, vous acceptez que des cookies soient utilisés conformément à la présente politique :
- Cookies analytiques / de performance : ces cookies recueillent des informations qui sont exploitées sous une forme agrégée pour nous aider à comprendre comment notre Site est utilisé ou à mesurer l’efficacité de nos campagnes marketing, pour nous aider à personnaliser le Site.
- Cookies de fonctionnalité : ces cookies sont utilisés pour vous reconnaître lorsque vous revenez sur le Site. Cela nous permet de personnaliser notre contenu pour vous, de vous accueillir par votre nom et de nous souvenir de vos préférences (par exemple, votre choix de langue ou de région).
La durée de vie de ces cookies est de treize mois. Pour plus d’informations sur l’utilisation, la gestion et la suppression des « cookies », vous pouvez également nous écrire à l’adresse email contact@levapoteurtranquille.fr ou consulter le site de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (C.N.I.L.) à l’adresse suivante :
https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser
(choisir les modalités suivant le Navigateur Internet utilisé).
3.2 Gestion des cookies, acceptation, refus ou blocage
L’utilisateur est libre d’accepter ou de refuser les cookies en cochant « accepter » ou « refuser » sur le message apparaissant lors de sa connexion sur le Site.
En cochant « accepter », l’utilisateur donne son consentement au dépôt des Cookies déposés ou lus sur le Site. Cet accord ne sera valable que pour une durée de treize mois à compter du premier dépôt, sauf changement d’avis ou exercice du droit d’opposition.
En cochant « refuser », l’utilisateur ne pourra accéder au Site.
Vous pouvez également bloquer les cookies en activant le paramètre de votre navigateur qui vous permet de refuser la configuration de tout ou partie des cookies. Toutefois, sachez que le blocage des cookies peut limiter votre utilisation du Site. En particulier, vous ne pourrez peut-être pas accéder à tout ou partie du Site ou utiliser toutes les fonctions qu’il contient.
4. Politique de sécurité
Nous sommes particulièrement vigilants à la sécurité de vos données, c'est pour cela nous consacrons des moyens humains et techniques significatifs pour en assurer la protection au quotidien.
Pour la communication et le transfert de données sur notre Site, nous utilisons des protocoles sécurisés tel que HTTPS.
Nous surveillons nos systèmes informatiques pour détecter d’éventuelles vulnérabilités ou attaques informatiques, et, le cas échéant, vous en aviser.
5. Opération de marketing automatisé et partage des données personnelles avec des tiers
Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement dans l’Union européenne, dans les cas suivants :
- quand l'utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, le Site web levapoteurtranquille.fr est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;
- quand l'utilisateur autorise le site web levapoteurtranquille.fr d'un tiers à accéder à ses données ;
- quand le Site web levapoteurtranquille.fr recourt aux services de prestataires pour fournir l'assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d'un accès limité aux données de l'utilisateur, dans le cadre de l'exécution de ces prestations, et ont l'obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;
- si la loi l'exige, le Site web peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre le Site web levapoteurtranquille.fr et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.
Vous êtes susceptible de recevoir des offres commerciales de l'éditeur. Si vous ne le souhaitez pas, veuillez contacter la société Le Vapoteur Tranquille à l’adresse suivante : contact@levapoteurtranquille.fr.
Si, lors de la consultation du site, vous accédez à des données à caractère personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. L'éditeur décline toute responsabilité à cet égard.
Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur.
6. Vos droits
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :
- le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d'accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l'adresse électronique ci-dessous mentionnée. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, l'éditeur du Site web levapoteurtranquille.fr peut demander une preuve de l'identité de l'utilisateur afin d'en vérifier l'exactitude ;
- le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par le site web levapoteurtranquille.fr sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations ;
- le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données ;
- le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent demander au Site web levapoteurtranquille.fr de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
- le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que leurs données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
- le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que le site web levapoteurtranquille.fr leur remette les données personnelles qu'ils ont fournies pour les transmettre à une nouvelle Plateforme.
Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, par email, à l’adresse : contact@levapoteurtranquille.fr
Vous pouvez aussi vous adresser à notre délégué à la protection des données : M SEGAULT Emmanuel à contact@levapoteurtranquille.fr.
Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l'éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d'un mois pourra être prolongé de deux mois sans formalise particulier si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l'exigent.
De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/. Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/
Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème. Pour toute question, information sur les produits présentés sur le Site, ou concernant le Site lui-même, vous pouvez laisser un message à l'adresse suivante : contact@levapoteurtranquille.fr
Date de dernière mise à jour : 31 mars 2022